Mutuelles pour les salariés

Depuis 2016, une mutuelle santé ou un complémentaire est devenu obligatoire pour tout salarié. C’est une obligation imposée par l’État français.

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour salariés ?

Une mutuelle pour salariés est une complémentaire santé collective adoptée par les employeurs du secteur privé à l’intention de leurs employés. Elle complète la prise en charge de la sécurité sociale étant donné que cette dernière rembourse uniquement une partie des frais de soins. La mutuelle santé est indispensable pour bien se soigner, car elle sert notamment de complémentaire pour régler les surplus de frais de santé pour les dépassement d’honoraires par exemple. Les cotisations sont partagées entre l’employé et l’employeur.

Pourquoi une mutuelle pour salarié est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés privées sont obligées de souscrire une mutuelle collective pour leurs employés. Cet accord provient de la loi dite Ani sur la mutuelle santé en 2013. Tous les types d’entreprises sont concernés par cette loi que ce soit les TPE, les PME ou les grandes entreprises. L’entreprise choisit la mutuelle qui lui convient.  L’entreprise négocie directement auprès des organismes qui proposent des offres de mutuelles santé, afin que les employés bénéficient d’une prise en charge intéressante. L’employeur doit payer au minimum 50% des cotisations et le reste est à la charge de l’employé. Au cas où cette clause n’est pas respectée, l’employeur peut être soumis à une sanction de l’URSSAF. En outre, l’employé peut intenter une action en justice contre son employeur. La mutuelle pour salarié est obligatoire dès la prise de fonction d’un employé. Dans ce cas, il peut résilier son ancien contrat de mutuelle s’il en avait.

L’employé peut cependant refuser la mutuelle d’entreprise dans des cas exceptionnels. Les employés qui avaient travaillé au sein de l’entreprise avant l’instauration de l’accord peuvent refuser.
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Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Les avantages d’une mutuelle pour salarié sont nombreux aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. Pour l’employeur, la souscription à une mutuelle collective est avantageuse au niveau fiscal. Souscrire les employés à une mutuelle permet à l’entreprise d’avoir une bonne image envers la société. C’est également un moyen pour motiver les employés dans l’exécution de leurs tâches.

Pour les employés, avoir une mutuelle d’entreprise est moins cher qu’une mutuelle individuelle. Au moins 50% des cotisations sont à la charge de l’employeur. Les employés bénéficient également des avantages fiscaux, car les cotisations salariales et patronales sont tirées du salaire brut imposable. À part l’employé, les membres de sa famille, conjoints et enfants, bénéficient de la prise en charge.

Même si la mutuelle pour salarié présente des avantages, elle a aussi quelques inconvénients. Certains employeurs souscrivent une mutuelle à faible cotisation avec des garanties minimales qui remboursent mal. Par conséquent, les employés sont obligés de souscrire d’autres complémentaires de santé pour compléter la prise en charge. En plus, le remboursement n’est pas le même pour les catégories de salarié et il varie en fonction du poste occupé. À la retraite, le salarié perd tous les avantages liés à une mutuelle d’entreprise.

En résumé, la souscription à une mutuelle pour salarié est obligatoire pour les sociétés privées en France. Les cotisations sont partagées entre employeur et employés.
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